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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun
  • Le fonctionnement du Marché commun : Notes diverses depuis la signature du traité
Information sur le fonds
Pièce
63/107
Dates 27 octobre 1961
Cotes Cote : AMK 47/11/63
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/11/63. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 17.7 MB

"Le programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de la Communauté économique européenne. Europe.

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