| Dates | 11 septembre 1963 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 47/12/17 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/12/17. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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"Question écrite n° 76", de M. Vredeling. Note d'information du Secrétariat Général des Conseils des CE.
Version électronique
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