Le fonctionnement : Activités des institutions: Conseil(s) de la CEE

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 47/12/1	"Exécution du mandat donné par le Conseil aux Représentants Permanents au terme de son échange de vues de caractère général au sujet de la politique future de la Communauté Economique Européenne". Note du Conseil de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/2	"Communication à la presse", du Secrétariat Général du Conseil de la CEE, sur sa 104ème session.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/3	"Communication à la presse", du Secrétariat Général du Conseil de la CEE, sur sa 106ème session.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/4	"Communication à la presse", du Secrétariat Général des Conseils des CE, sur leur 105ème, resp. 65ème session.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/5	"Communication à la presse", du Secrétariat Général du Conseil de la CEE, sur sa 106ème session.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/6	"Communication à la presse", du Secrétariat Général des Conseils des CE, sur leur 107ème, resp. 66ème session.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/7	"Corrigendum au projet de procès-berbal de la 100ème session du Conseil de la Communauté Economique Européenne...1 et 2.04.63.". Conseil de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/8	"Communication à la presse", du Secrétariat Général des Conseils des CE, sur leur 107ème resp. 66ème session.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/9	"Communication à la presse", du Secrétariat Général du Conseil de la CEE, sur sa 108ème session.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/10	"Communication à la presse", du Conseil de la CEE, sur l'accord entre la CEE et la Turquie.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/11	"Projet de procès-verbal de la 104ème session du Conseil de la CEE". Conseil de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/12	"Communication à la presse", du Secrétariat Général du Conseil de la CEE, sur sa 108ème session.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/13	"Communication à la presse", sur l'accréditation de l'ambassadeur du Salvador. CEE.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/14	"Communication à la presse", du Secrétariat Général des Conseils des CE sur leur 109ème, resp. 67ème session.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/15	"Communication à la presse", sur l'accréditation de l'ambassadeur du Maroc. CEE.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/16	"Communication à la presse", sur l'accréditation du chef de mission de la Suisse. CEEA, CEE.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/17	"Question écrite n° 76", de M. Vredeling. Note d'information du Secrétariat Général des Conseils des CE.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/18	"Question écrite n° 77", de M. Vredeling. Note d'information du Secrétariat Général des Conseils des CE.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/19	"Communiqué de presse conjoint publié à l'occasion de la signature à Ankara, le 12 septembre 1963, de l'Accord associant la Turquie à la Communauté Economique Européenne", du Secrétariat Général du Conseil de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/20	"Communication à la presse", du Secrétariat Général des Conseils des CE sur la 111ème session.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/21	"Communication à la presse", du Secrétariat Général des Conseils des CE sur leur 110ème, resp. 68ème session.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/22	"Communication à la presse", du Secrétariat Général des Conseils des CE sur leur 110ème, resp. 68ème session.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/23	"Communication à la presse", du Secrétariat Général du Conseil de la CEE, sur sa 111ème session.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/24	"Résumé des délibérations et mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 111ème session". Note du Conseil de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/25	"Rapport sur la 110ème session du Conseil CEE". Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/26	"Addendum au projet de procès-verbal de la 103ème session du Conseil de la Communauté Economique Européenne". Conseil de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/27	"Rapport sur la 111ème session du Conseil (agriculture)". Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/28	"Communication à la presse", sur la nomination de Rinaldo Del Bo, comme Président de la Haute Autorité de la CECA. Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/29	"Communication à la presse", du Secrétariat Général des Conseils des CE, sur leur 112ème, resp. 69ème session.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/30	"Communication à la presse", sur l'accord commercial entre la CEE et l'Iran.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/31	"Communication à la presse", du Secrétariat Général des Conseils des CE, sur leur 112ème, resp. 69ème session.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/32	"Communication à la presse", du Secrétariat Général du Conseil de la CEE, sur sa 113ème session.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/33	"Communication à la presse", du Secrétariat Général du Conseil de la CEE, sur sa 113ème session.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/34	"Communication à la presse", sur l'accréditation de l'Ambassadeur d'Equateur. CEE.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/35	"Communication à la presse", du Secrétariat Général des Conseils des CE, sur leur 114ème, resp. 70ème session.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/36	"Communication à la presse", sur l'accréditation de l'Ambassadeur de Thaïlande. CEE.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/37	"Communication à la presse", du Secrétariat Général des Conseils des CE, sur leur 114ème, resp. 70ème session.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/38	"Communication à la presse", du Secrétariat Général des Conseils des CE, sur la visite de P.H. Wurth, Chef de la Mission suisse, à J.M.H. Luns, Président du Conseil des Communautés.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/39	"Communication à la presse", du Secrétariat Général du Conseil de la CEE, sur la visite de S. de Lima et Silva, Chef de la Mission du Brésil, à J.M.H. Luns.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/40	"Communication à la presse", du Secrétariat Général du Conseil de la CEE, sur la visite de A. Razafindrabe, Chef de la Mission Malgache, à J.M.H Luns.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/41	"Communication à la presse", sur l'accréditation de l'Ambassadeur de Suède. CEEA, CEE.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/42	"Communication à la presse", du Secrétariat Général du Conseil de la CEE, sur sa 115ème session.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/43	"Rapport sur la 114ème session du Conseil CEE", du Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/44	"Communication à la presse", du Secrétariat Général du Conseil de la CEE, sur sa 115ème session.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/45	"Rapport sur la 115ème session du Conseil", du Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/46	"Communication à la presse", du Secrétariat Général du Conseil de la CEE, sur sa 116ème session.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/47	"Communication à la presse", du Secrétariat Général du Conseil de la CEE, sur sa 116ème session.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/48	"Rapport sur la 116ème session du Conseil", du Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/49	"Communication à la presse", du Secrétariat Général des Conseils des CE sur leur 117ème, resp. 71ème session.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/50	"Session des Conseils. Ordre du jour provisoire de la 120ème session du Conseil C.E.E. et de la 72ème session du Conseil C.E.E.A.", du Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/51	"Communication à la presse", du Secrétariat Général du Conseil de la CEE, sur sa 118ème session.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/52	"Communication à la presse", du Secrétariat Général des Conseils des CE, sur leur 119ème, resp. 72ème session.	1963	1 Pièce
AMK 47/12/53	"Communication à la presse", du Secrétariat Général des Conseils des CE, sur la 93ème session.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/54	"Communication à la presse", de la Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres, sur sa réunion du 10 janvier.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/55	"Communication à la presse", de la Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres, sur sa réunion du 10 janvier.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/56	"Remplacement d'un membre démissionnaire du Comité du Fonds social européen". Note introductive du Conseil de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/57	"Communication à la presse", du Secrétariat Général des Conseils des CE, sur leur 121ème, resp. 73ème session.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/58	"Communication à la presse", du Secrétariat Général du Conseil de la CEE, sur sa 122ème session.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/59	"Communication à la presse", sur l'accréditation de l'ambassadeur du Japon. CEE, CEEA.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/60	"Déclaration de la délégation allemande au sein du Conseil de la C.E.E. au sujet des tâches essentielles de la C.E.E. en 1964". Conseil de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/61	"Communication à la presse", du Secrétariat Général des Conseils des CE, sur leur 121ème, resp. 73ème session.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/62	"Addendum à la communication à la presse", du Secrétariat Général du Conseil de la CEE, sur les travaux en matière agricole.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/63	"Communication à la presse", sur la visite de S. de Lima et Silva, Chef de la Mission du Brésil, à Henri Fayat, Président du Conseil de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/64	"Communication à la presse", du Secrétariat Général des Conseils des CE, sur la visite de Sten Lindh, Chef de la Mission de Suède à H. Fayat.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/65	"Communication à la presse", du Secrétariat Général du Conseil de la CEE, sur la visite de Oguz Gökmen, Chef de la Mission de Turquie, à H. Fayat.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/66	"Communication à la presse", du Secrétariat Général du Conseil de la CEE, sur sa 122ème session.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/67	"Communication à la presse", du Secrétariat Général du Conseil de la CEE, sur sa 123ème session.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/68	"Communication à la presse", du Secrétariat Général du Conseil de la CEE, sur sa 123ème session.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/69	"Communication à la presse", du Secrétariat Général des Conseils des CE, sur leur 124ème, resp. 74ème session.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/70	"Communication à la presse", sur la ratification par la France de l'Accord entre la CEE et la Turquie. CEE.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/71	"Communication à la presse", sur la ratification par la Belgique de divers accords. CEE.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/72	"Communication à la presse", du Secrétariat Général des Conseils des CE, sur leur 124ème, resp. 74ème session.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/73	"Communication à la presse", du Secrétariat Général du Conseil de la CEE, sur sa 125ème session.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/74	"Communication à la presse", sur la ratification par le Sénégal d'accords avec la CEE. CEE.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/75	"Communication à la presse", du Secrétariat Général du Conseil de la CEE, sur sa 125ème session.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/76	"Communication à la presse", du Secrétariat Général des Conseils des CE, sur leur 126ème, resp. 75ème session.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/77	"Communication à la presse", du Secrétariat Général des Conseils des CE, sur leur 126ème, resp. 75ème session.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/78	"Communication à la presse", du Secrétariat Général des Conseils des CE, sur une visite de M. Yukawa, Chef de la Mission du Japon à H. Fayat.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/79	"Communication à la presse", sur la ratification par le Rwanda, d'accords avec la CEE. CEE.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/80	"Communication à la presse", sur la ratification par le Mali, d'accords avec la CEE. CEE.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/81	"Communication à la presse", du Secrétariat Général des Conseils des CE, sur leur 128ème, resp. 76ème session.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/82	"Communication à la presse", du Secrétariat Général du Conseil de la CEE, sur sa 127ème session.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/83	"Communication à la presse", du Secrétariat Général du Conseil de la CEE, sur sa 127ème session.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/84	"Communication à la presse", sur la ratification par le Congo, d'accords avec la CEE. CEE.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/85	"Communication à la presse", sur l'accréditation de l'ambassadeur d'Algérie. CEE.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/86	"Communication à la presse", du Secrétariat Général des Conseils des CE, sur leur 129ème, resp. 77ème session.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/87	"Communication à la presse", du Secrétariat Général des Conseils des CE, sur leur 129ème, resp. 77ème session.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/88	"Communication à la presse", du Secrétariat Général de la CEE, sur la 130ème session du Conseil.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/89	"Communication à la presse", du Secrétariat Général de la CEE, sur sa 130ème session.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/90	"Communication à la presse", du Secrétariat Général du Conseil de la CEE, sur sa 131ème session.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/91	"Communication à la presse", sur la ratification par l'Allemagne de divers accords. CEE.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/92	"Communication à la presse", du Secrétariat Général du Conseil de la CEE, sur la 131ème session.	1964	1 Pièce
AMK 47/12/93	« Deutsche Erklärung im EWG-Rat über Schwerpunktaufgaben der EWG im Jahre 1964 ».	1964	1 Pièce