| Dates | 26 septembre 1963 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 47/12/24 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/12/24. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Résumé des délibérations et mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 111ème session". Note du Conseil de la CEE.
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].