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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun
  • Le fonctionnement : Activités des institutions: Conseil(s) de la CEE
Information sur le fonds
Pièce
50/93
Dates 9 décembre 1963
Cotes Cote : AMK 47/12/50
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/12/50. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 6.5 MB

"Session des Conseils. Ordre du jour provisoire de la 120ème session du Conseil C.E.E. et de la 72ème session du Conseil C.E.E.A.", du Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.

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