Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun
  • Le fonctionnement : Activités des institutions: Comité des Représentants Permanents
Information sur le fonds
Pièce
1/12
Dates 5 juillet 1963
Cotes Cote : AMK 47/13/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/13/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 20.1 MB

"Projet de programme de travail établi en exécution du mandat donné par le Conseil aux Représentants Permanents, au terme de son échange de vues de caractère général, au sujet de la politique future de la Communauté Economique Européenne". Conseil de la CEE.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée