Liste des fonds

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Dates	5 July 1963 - 25 May 1964
Cotes	Cote : AMK 47/13
Importance matérielle	12 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Le fonctionnement : Activités des institutions: Comité des Représentants Permanents

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 47/13/1	"Projet de programme de travail établi en exécution du mandat donné par le Conseil aux Représentants Permanents, au terme de son échange de vues de caractère général, au sujet de la politique future de la Communauté Economique Européenne". Conseil de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 47/13/2	"Comité des Représentants Permanents (265ème réunion)". Conseils des CE.	1963	1 Pièce
AMK 47/13/3	"Comité des Représentants Permanents. Projet de Compte rendu sommaire de la 271ème réunion". Conseils des CE.	1963	1 Pièce
AMK 47/13/4	"Comité des Représentants Permanents (273ème réunion)". Conseils des CE.	1963	1 Pièce
AMK 47/13/5	Comité des Représentants Permanents (275ème réunion)". Conseils des CE.	1963	1 Pièce
AMK 47/13/6	"Comité des Représentants Permanents (276ème réunion)". Conseils des CE.	1963	1 Pièce
AMK 47/13/7	"Corrigendum au projet de compte rendu sommaire de la 277ème réunion du Comité des Représentants Permanents". Conseils des CE.	1963	1 Pièce
AMK 47/13/8	"Comité des Représentants Permanents (279ème réunion)". Conseils des CE.	1963	1 Pièce
AMK 47/13/9	"Comité des Représentants Permanents (280ème réunon)". Conseils des CE.	1963	1 Pièce
AMK 47/13/10	"Comité des Représentants Permanents (298ème réunion)". Conseils des CE.	1964	1 Pièce
AMK 47/13/11	"Comité des Représentants Permanents (301ème réunon)". Conseils des CE.	1964	1 Pièce
AMK 47/13/12	"Comité des Représentants Permanents (299ème réunion)". Conseils des CE.	1964	1 Pièce

Version électronique

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