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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun
  • Le fonctionnement : Activités des institutions: Comité des Représentants Permanents
Information sur le fonds
Pièce
9/12
Dates 3 décembre 1963
Cotes Cote : AMK 47/13/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/13/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 8.3 MB

"Comité des Représentants Permanents (280ème réunon)". Conseils des CE.

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