« 524ème réunion du Comité des Représentants permanents : 9.9.1969. Questions concernant la politique commerciale commune. Proposition de décision du Conseil concernant l’uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires ». Note de K. Meyer. Secrétariat Général de la Commission des Communautés européennes.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Traitement

SEC (69) 3228.