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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun
Information sur le fonds
Dossier
Dates 23 février 1962 - 22 mai 1974
Cotes Cote : AMK 47/16
Importance matérielle 10 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/16. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Les relations extérieures du Marché commun

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMK 47/16/1 "Israël et le Marché commun". L'opinion en 24 heures. 1962 1 Pièce
AMK 47/16/2 "Déclaration de M Levi Eshkol (Ministre des Finances d'Israël) à la séance d'ouverture des négociations entre Israël et la Communauté économique européenne". 1962 1 Pièce
AMK 47/16/3 "Négociations entre Israël et la C.E.E.". 1963 1 Pièce
AMK 47/16/4 Carton d'invitation de W. Eytan à JM. 1963 1 Pièce
AMK 47/16/5 « Les principes directeurs d’une politique globale de la Communauté en ce qui concerne les relations avec les pays tiers (un mémorandum du Gouvernement italien) ». [s.d.] 1 Pièce
AMK 47/16/6 « Report on the general policy of the Council of Europe », de Patijn. Assemblée consultative du Conseil de l’Europe. Doc. 1739. 1964 1 Pièce
AMK 47/16/7 « 524ème réunion du Comité des Représentants permanents : 9.9.1969. Questions concernant la politique commerciale commune. Proposition de décision du Conseil concernant l’uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires ». Note de K. Meyer. Secrétariat Général de la Commission des Communautés européennes. 1969 1 Pièce
AMK 47/16/8 « 524ème réunion du Comité des Représentants permanents : 9.9.1969. Questions concernant la politique commerciale commune. Proposition de décision du Conseil concernant l’uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires ». Note de E. Noël. 1969 1 Pièce
AMK 47/16/9 « 79ème session du Conseil – 15 septembre 1969. Politique commerciale commune ». Note de K. Meyer. Secrétariat Général de la Commission des Communautés européennes. 1969 1 Pièce
AMK 47/16/10 « Commerce CEE / pays non membres de l’AELE : nouvelles simplifications des formalités douanières en vue ». Information à la presse du Groupe du Porte-Parole de la Commission des Communautés européennes. 1974 1 Pièce
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