Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun
  • Les relations extérieures du Marché commun
Information sur le fonds
Pièce
10/10
Dates 22 mai 1974
Cotes Cote : AMK 47/16/10
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/16/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 681 kB

« Commerce CEE / pays non membres de l’AELE : nouvelles simplifications des formalités douanières en vue ». Information à la presse du Groupe du Porte-Parole de la Commission des Communautés européennes.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée