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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun
  • Tarif du Marché commun (Liste G)
Information sur le fonds
Pièce
32/37
Dates 4 September 1959
Cotes Cote : AMK 47/17/32
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/17/32. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 705 kB

Lettre de F. Duchêne à François-Xavier Ortoli (Directeur général du Marché intérieur à la Commission du Marché commun).

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