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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : aspects sociaux
  • Le Marché commun et les questions sociales
Information sur le fonds
Pièce
74/80
Dates 24 novembre 1964
Cotes Cote : AMK 48/1/74
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 48/1/74. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 47.1 MB

"Rapport fait au nom de la commission sociale sur l'exposé de la Commission de la C.E.E. (doc. 35-III) sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1963". Parlement européen. Documents de séance.

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Document 99

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