| Dates | 19 October 1964 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 48/1/73 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 48/1/73. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Rapport fait au nom de la commission sociale sur le mémorandum sur l'évolution de la question du statut européen du mineur". Parlement européen. Documents de séance.
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Document 78