"Rapport du Sous-Comité 'Programme d'action' relatif au 'Mémorandum de la Commission sur le Programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape' (Chapitre VII: Politique économique) et sur la Recommandation concernant la Politique économique à moyen terme de la Communauté". Comité Economique et Social des CE.

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