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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : politique économique
  • La politique économique de la CEE
Information sur le fonds
Pièce
19/40
Dates 22 janvier 1964
Cotes Cote : AMK 49/1/19
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 49/1/19. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.3 MB

"Résolution sur une recommandation de la Commission de la C.E.E. au Conseil (doc. 73) relative à une politique économique à moyen terme de la Communauté (doc. 115) adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 21 janvier 1964". Secrétariat Général des Conseils des CE.

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