Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : ententes et concentrations
  • Réflexions de collaborateurs du Comité d'action sur les ententes, concentrations et sociétés européennes
Information sur le fonds
Pièce
25/29
Dates 30 avril 1966
Cotes Cote : AMK 50/1/25
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 50/1/25. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.2 MB

"Le nouveau régime fiscal des fusions de sociétés".

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Traitement

Adjonction manuscrite de la main de J. Ripert.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée