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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : ententes et concentrations
  • Réflexions de collaborateurs du Comité d'action sur les ententes, concentrations et sociétés européennes
Information sur le fonds
Pièce
25/29
Dates 30 April 1966
Cotes Cote : AMK 50/1/25
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 50/1/25. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.2 MB

"Le nouveau régime fiscal des fusions de sociétés".

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Traitement

Adjonction manuscrite de la main de J. Ripert.

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