| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 50/1/26 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 50/1/26. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Accords SPF à trois (dits de Genève)". Contient "Contrat général" entre Hengella G.m.b.H., Poron S.A. et Ragno S.p.A.; "Statuts de créations Pierre Ferrat SARL - Genève" Annexe I et "Contrat de licence" Annexe 2.
Version électronique
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