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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : ententes et concentrations
Information sur le fonds
Dossier
Dates 7 janvier 1964 - 17 juin 1966
Cotes Cote : AMK 50/1
Importance matérielle 29 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 50/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Réflexions de collaborateurs du Comité d'action sur les ententes, concentrations et sociétés européennes

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMK 50/1/1 Lettre de Henri Rieben à JM. 1964 1 Pièce
AMK 50/1/2 "L'industrie Chimique Européenne en présence des grandes entités économiques du monde contemporain", de Solvay. Industrie Chimique Belge. N° 6. 61. [s.d.] 1 Pièce
AMK 50/1/3 Lettre de H. Rieben à JM. 1964 1 Pièce
AMK 50/1/4 "Ansprache des Herrn Dr.-Ing. E.h. Alfried Krupp von Bohlen und Halbach aus Anlass der Jubilarfeier im Essener Saalbau am 4. April 1964". [s.d.] 1 Pièce
AMK 50/1/5 "Industrie. Après l''affaire' Bull Le bulletin du comte de Paris souligne les dangers des investissements étrangers en France". Le Monde. 1964 1 Pièce
AMK 50/1/6 Intervention de René Pleven au Parlement. Parlement européen. Débats. 1964 1 Pièce
AMK 50/1/7 "The Common Market scene. Standing Up to the American Goliaths". The Financial Times. 1964 1 Pièce
AMK 50/1/8 "Je suis heureux d'avoir le privilège...". Allocution 1964, 1964 1 Pièce
AMK 50/1/9 "Création de sociétés européennes". Note de Van Helmont à l'attention de JM. 1964 1 Pièce
AMK 50/1/10 "Conversation B. Clappier/VH - le 5 janvier 1964". 1964 1 Pièce
AMK 50/1/11 "Proposition tendant à faciliter la création de sociétés européennes", de Van Helmont. 1964 1 Pièce
AMK 50/1/12 Lettre de J.M. Amirault (Air Union) à Van Helmont. 1965-1965 1 Pièce
AMK 50/1/13 "Nécessités et conditions d'une action européenne tendant à la création de grandes entreprises européennes et à un effort européen de recherches", de Van Helmont. 1965 1 Pièce
AMK 50/1/14 Idem. Autre version. [s.d.] 1 Pièce
AMK 50/1/15 "Certains aspects des disparités dans les dimensions des plus grandes entreprises de la C.E.E. comparées avec leurs principaux concurrents des pays tiers", de l'U.N.I.C.E. 1965 1 Pièce
AMK 50/1/16 "Note sur un type de solution pouvant aboutir à des sociétés de dimensions européennes", de Pierre Martin (Ingénieur Conseil). 1965 1 Pièce
AMK 50/1/17 Lettre de E. Albrecht (Cabinet de H. von der Groeben, Commission de la CEE) à Van Helmont. 1965 1 Pièce
AMK 50/1/18 "Schema der Ausführungen von Herrn Albrecht in der Kommissionssitzung vom 3. März 1965 über die Frage der Europäischen Gesellschaftsformen". [s.d.] 1 Pièce
AMK 50/1/19 Lettre de Van Helmont à E. Albrecht. 1965 1 Pièce
AMK 50/1/20 "Données et nécessité d'une politique industrielle commune", de Van Helmont. 1965 1 Pièce
AMK 50/1/21 Lettre Robert Lecourt (Cour européenne de Justice) à JM. 1965 1 Pièce
AMK 50/1/22 "Note sur l'urgence d'une société de droit communautaire". [s.d.] 1 Pièce
AMK 50/1/23 Lettre de Michel Gaudet à Van Helmont. 1966 1 Pièce
AMK 50/1/24 Carte de Jean Ripert (Commissaire Général Adjoint au Commissariat Général du Plan d'Equipement et de la Productivité) à JM?. 1966 1 Pièce
AMK 50/1/25 "Le nouveau régime fiscal des fusions de sociétés". 1966 1 Pièce
AMK 50/1/26 "Accords SPF à trois (dits de Genève)". Contient "Contrat général" entre Hengella G.m.b.H., Poron S.A. et Ragno S.p.A.; "Statuts de créations Pierre Ferrat SARL - Genève" Annexe I et "Contrat de licence" Annexe 2. [s.d.] 1 Pièce
AMK 50/1/27 « Conversation avec MM. Robert Lecourt et William Garcin ». Note de J. Van Helmont. 1966 1 Pièce
AMK 50/1/28 « Coopération et concentrations dans le cadre de la Communauté européenne ». [s.d.] 1 Pièce
AMK 50/1/29 Carte de compliments de J. Mallet (Bureau d’information des Communautés européennes, Paris). [s.d.] 1 Pièce
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