Dates	7 January 1964 - 17 June 1966
Cotes	Cote : AMK 50/1
Importance matérielle	29 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 50/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Réflexions de collaborateurs du Comité d'action sur les ententes, concentrations et sociétés européennes

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 50/1/1	Lettre de Henri Rieben à JM.	1964	1 Pièce
AMK 50/1/2	"L'industrie Chimique Européenne en présence des grandes entités économiques du monde contemporain", de Solvay. Industrie Chimique Belge. N° 6. 61.		1 Pièce
AMK 50/1/3	Lettre de H. Rieben à JM.	1964	1 Pièce
AMK 50/1/4	"Ansprache des Herrn Dr.-Ing. E.h. Alfried Krupp von Bohlen und Halbach aus Anlass der Jubilarfeier im Essener Saalbau am 4. April 1964".		1 Pièce
AMK 50/1/5	"Industrie. Après l''affaire' Bull Le bulletin du comte de Paris souligne les dangers des investissements étrangers en France". Le Monde.	1964	1 Pièce
AMK 50/1/6	Intervention de René Pleven au Parlement. Parlement européen. Débats.	1964	1 Pièce
AMK 50/1/7	"The Common Market scene. Standing Up to the American Goliaths". The Financial Times.	1964	1 Pièce
AMK 50/1/8	"Je suis heureux d'avoir le privilège...". Allocution	1964, 1964	1 Pièce
AMK 50/1/9	"Création de sociétés européennes". Note de Van Helmont à l'attention de JM.	1964	1 Pièce
AMK 50/1/10	"Conversation B. Clappier/VH - le 5 janvier 1964".	1964	1 Pièce
AMK 50/1/11	"Proposition tendant à faciliter la création de sociétés européennes", de Van Helmont.	1964	1 Pièce
AMK 50/1/12	Lettre de J.M. Amirault (Air Union) à Van Helmont.	1965-1965	1 Pièce
AMK 50/1/13	"Nécessités et conditions d'une action européenne tendant à la création de grandes entreprises européennes et à un effort européen de recherches", de Van Helmont.	1965	1 Pièce
AMK 50/1/14	Idem. Autre version.		1 Pièce
AMK 50/1/15	"Certains aspects des disparités dans les dimensions des plus grandes entreprises de la C.E.E. comparées avec leurs principaux concurrents des pays tiers", de l'U.N.I.C.E.	1965	1 Pièce
AMK 50/1/16	"Note sur un type de solution pouvant aboutir à des sociétés de dimensions européennes", de Pierre Martin (Ingénieur Conseil).	1965	1 Pièce
AMK 50/1/17	Lettre de E. Albrecht (Cabinet de H. von der Groeben, Commission de la CEE) à Van Helmont.	1965	1 Pièce
AMK 50/1/18	"Schema der Ausführungen von Herrn Albrecht in der Kommissionssitzung vom 3. März 1965 über die Frage der Europäischen Gesellschaftsformen".		1 Pièce
AMK 50/1/19	Lettre de Van Helmont à E. Albrecht.	1965	1 Pièce
AMK 50/1/20	"Données et nécessité d'une politique industrielle commune", de Van Helmont.	1965	1 Pièce
AMK 50/1/21	Lettre Robert Lecourt (Cour européenne de Justice) à JM.	1965	1 Pièce
AMK 50/1/22	"Note sur l'urgence d'une société de droit communautaire".		1 Pièce
AMK 50/1/23	Lettre de Michel Gaudet à Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 50/1/24	Carte de Jean Ripert (Commissaire Général Adjoint au Commissariat Général du Plan d'Equipement et de la Productivité) à JM?.	1966	1 Pièce
AMK 50/1/25	"Le nouveau régime fiscal des fusions de sociétés".	1966	1 Pièce
AMK 50/1/26	"Accords SPF à trois (dits de Genève)". Contient "Contrat général" entre Hengella G.m.b.H., Poron S.A. et Ragno S.p.A.; "Statuts de créations Pierre Ferrat SARL - Genève" Annexe I et "Contrat de licence" Annexe 2.		1 Pièce
AMK 50/1/27	« Conversation avec MM. Robert Lecourt et William Garcin ». Note de J. Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 50/1/28	« Coopération et concentrations dans le cadre de la Communauté européenne ».		1 Pièce
AMK 50/1/29	Carte de compliments de J. Mallet (Bureau d’information des Communautés européennes, Paris).		1 Pièce

Version électronique

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