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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : ententes et concentrations
  • L'article 85 et son application
Information sur le fonds
Pièce
5/41
Dates 25 janvier 1961
Cotes Cote : AMK 50/3/5
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 50/3/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 19.6 MB

"L'opinion de la Commission européenne au sujet des remarques émises sur sa proposition de premier règlement sur les ententes et les monopoles (exposé de M. Verloren van Themaat devant une section du Comité économique et social)". Europe.

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