Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : ententes et concentrations
  • L'article 85 et son application
Information sur le fonds
Pièce
37/41
Dates 10 January 1973
Cotes Cote : AMK 50/3/37
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 50/3/37. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 745 kB

« La Commission a arrêté des dispositions en vue de faciliter les accords de spécialisation ». Information à la presse du Groupe du Porte-Parole de la Commission des Communautés européennes.

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée