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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : ententes et concentrations
  • Création d'une société commerciale européenne
Information sur le fonds
Pièce
3/17
Dates 14 June 1965
Cotes Cote : AMK 50/5/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 50/5/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 16 MB

"Note du gouvernement français au sujet de la création d'une société commerciale de type européen". Réunion du Groupe de travail ad hoc, le 24 mai 1965. Conseil de la CEE.

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