Création d'une société commerciale européenne

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 50/5/1	"Avantages susceptibles d'être octroyés aux entreprises communes au titre de l'article 48 du Traité".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 50/5/2	"L'harmonisation des législations européennes sur les sociétés", de Jean Foyer. L'Intérêt européen.	1965	1 Pièce
AMK 50/5/3	"Note du gouvernement français au sujet de la création d'une société commerciale de type européen". Réunion du Groupe de travail ad hoc, le 24 mai 1965. Conseil de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 50/5/4	"Question écrite n° 15". Note d'information du Secrétariat Général des Conseils des Communautés européennes.	1965	1 Pièce
AMK 50/5/5	"Composition et travaux du groupe ad hoc chargé d'étudier les problèmes généraux posés par la création d'une société commerciale de type européen".	1965	1 Pièce
AMK 50/5/6	"Conclusions de la réunion des Chefs de cabinet des 2 et 6 décembre 1965 consacrée à l'examen d'une communication de M. von der Groeben sur la 'société commerciale européenne'", de Emile Noël (Secrétaire exécutif de la Commission).	[s.d.]	1 Pièce
AMK 50/5/7	"Observations de la Direction générale des Affaires économiques et financières concernant le document sur la Société commerciale".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 50/5/8	"Sociétés commerciales européennes". Note du Secrétariat exécutif du Service juridique des Exécutifs européens.	1965	1 Pièce
AMK 50/5/9	"Création éventuelle d'une société commerciale européenne". Note d'observation de Colonna di Paliano, établie lors de la réunion des Chefs de cabinet et des Directions générales intéressées des 2 et 6 décembre 1965. Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 50/5/10	"Note concernant la concentration et la dimension des entreprises dans la C.E.E.". Direction Générale de la Concurrence.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 50/5/11	"Mesures en vue de compenser des désavantages qui sont dus aux dimensions des petites et moyennes entreprises dans le cadre d'une politique de la concurrence". Direction Générale de la Concurrence.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 50/5/12	"Etude des rapports existant entre la politique en matière d'ententes (article 85) et la concentration d'entreprises". Rapport de synthèse du Groupe II: Professeurs Müller (Président), Phlips (Rapporteur), Bernini et Mercillon.	1964	1 Pièce
AMK 50/5/13	"Etude relative aux moyens découlant de l'article 86 du traité". Rapport de synthèse du Groupe I: Professeurs Samkalden (Président), Houssiaux (Rapporteur), Lombardini et Fickentscher.	1964	1 Pièce
AMK 50/5/14	"Avis sur l'applicabilité des articles 85 et 86 aux concentrations d'entreprises". Direction Générale de la Concurrence.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 50/5/15	"Le droit des sociétés dans ses rapports avec la concentration", de René Rodière (Professeur à la Faculté de Droit de Paris, Directeur de l'Institut de Droit Comparé). Direction Générale de la Concurrrence.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 50/5/16	"La fusion des sociétés commerciales dans les pays du Marché commun", de René Rodière. Direction Générale de la Concurrence.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 50/5/17	"Rapport de droit comparé sur les possibilités de la concentration économique offertes par le droit des sociétés et les principes généraux du droit des contrats dans les Etats membres de la C.E.E.". Direction Générale de la Concurrence.	[s.d.]	1 Pièce