| Dates | 13 December 1965 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 50/5/9 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 50/5/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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"Création éventuelle d'une société commerciale européenne". Note d'observation de Colonna di Paliano, établie lors de la réunion des Chefs de cabinet et des Directions générales intéressées des 2 et 6 décembre 1965. Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.
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