| Dates | 9 décembre 1964 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 50/5/13 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 50/5/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Etude relative aux moyens découlant de l'article 86 du traité". Rapport de synthèse du Groupe I: Professeurs Samkalden (Président), Houssiaux (Rapporteur), Lombardini et Fickentscher.
Contenu
Annexe IV.
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].