| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 50/5/15 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 50/5/15. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf | 
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"Le droit des sociétés dans ses rapports avec la concentration", de René Rodière (Professeur à la Faculté de Droit de Paris, Directeur de l'Institut de Droit Comparé). Direction Générale de la Concurrrence.
Contenu
Annexe 6 en deux parties
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