| Dates | 3 janvier 1964 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 51/2/7 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 51/2/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session en cadre restreint des 16, 21 et 23 décembre 1963".
Contenu
Note du Conseil de la CEE.
Version électronique
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