| Dates | 3 janvier 1964 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 51/2/8 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 51/2/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de ses 118ème session (9/12 décembre 1963) et 119ème session (16/23 décembre 1963) (Agriculture).
Contenu
Note du Conseil de la CEE.
Version électronique
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