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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : la crise de 1965
  • Historique: Recueil artificiel constitué à l'usage du Comité
Information sur le fonds
Pièce
9/74
Dates 27 février 1964
Cotes Cote : AMK 51/2/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 51/2/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 63.1 MB

Journal Officiel des Communautés européennes.

Contenu

Contient entre autres les règlements 13 à 19/64, du 5 février 64 relatifs à des problèmes agricoles.

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