| Dates | 2 June 1965 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 51/2/27 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 51/2/27. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
Procès-verbal de la séance du mercredi 12 mai 1965. Question orale n° 1 de M. E. Martino. Avis sur les propositions relatives aux I. Financement de la politique agricole commune. II. Ressources propres de la C.E.E. III. Renforcement des pouvoirs du Parlement européen". Journal Officiel des Communautés européennes.
Version électronique
Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.