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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : la crise de 1965
  • Historique: Recueil artificiel constitué à l'usage du Comité
Information sur le fonds
Pièce
27/74
Dates 2 juin 1965
Cotes Cote : AMK 51/2/27
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 51/2/27. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 71.3 MB

Procès-verbal de la séance du mercredi 12 mai 1965. Question orale n° 1 de M. E. Martino. Avis sur les propositions relatives aux I. Financement de la politique agricole commune. II. Ressources propres de la C.E.E. III. Renforcement des pouvoirs du Parlement européen". Journal Officiel des Communautés européennes.

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