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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : la crise de 1965
  • Historique: Recueil artificiel constitué à l'usage du Comité
Information sur le fonds
Pièce
28/74
Dates 24 juin 1965
Cotes Cote : AMK 51/2/28
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 51/2/28. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 47.3 MB

"Compte-rendu des délibérations du Comité Economique et Social concernant l'élaboration d'un avis relatif aux propositions de la Commission au Conseil relatives au 'Financement de la politique agricole commune - Ressources propres de la Communauté - Renforcement des pouvoirs du Parlement européen'". 46ème Session plénière, Séance du 26 mai 1965. Point 11 de l'ordre du jour. Comité économique et social CEE et CEEA.

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