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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : la crise de 1965
  • La politique agricole et la crise
Information sur le fonds
Pièce
7/60
Dates 24 juillet 1961
Cotes Cote : AMK 51/3/7
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 51/3/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 15.2 MB

"Règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs".

Contenu

VI/COM(61) 121 final.

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