| Dates | 24 juillet 1961 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 51/3/8 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 51/3/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille".
Contenu
VI/COM(61)122 final. Annexe III
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