| Dates | 27 février 1964 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 51/3/15 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 51/3/15. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
Règlements du Conseil n°s 13 à 19/64.... 5.02.64. Journal Officiel des Communautés européennes.
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].