| Dates | 18 mai 1965 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 51/3/33 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 51/3/33. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Financement de la politique agricole commune. Ressources propres de la Communauté. Renforcement des pouvoirs du Parlement européen. Session du Conseil du 13 mai 1965. Essai d'un résumé schématique par matières. Addendum au rapport sur la 168ème session du Conseil". Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.
Contenu
SEC(65)1541 addendum. Annexe XVIII
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].