| Dates | 10 mai 1965 | ||||
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| Cotes | Cote : AMK 51/3/34 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 51/3/34. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Réunion du 5.5.1965 du Comité des Représentants permanents. - Rapport d'ensemble sur le financement de la politique agricole commune. - Propositions de la Commission sur: I. Le financement de la politique agricole commune. II. Les ressources propres de la Communauté. III. Le renforcement des pouvoirs du Parlement européen". Note à l'attention de MM. les membres de la Commission. Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.
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Traitement
SEC(65)1456. Annexe XIX