Liste des fonds

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Dates	19 November 1959 - 9 March 1965
Cotes	Cote : AMK 54/3
Importance matérielle	14 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 54/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

La fusion des exécutifs

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 54/3/1	"Fusion des trois exécutifs existants (Haute Autorité, Commissions de l'Euratom et du Marché commun) en un seul exécutif". Centre de documentation du Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe. 7e Session.	1959-1959	1 Pièce
AMK 54/3/2	"Effets de la fusion des Exécutifs Européens sur les négociations avec les pays tiers". Note.	1960	1 Pièce
AMK 54/3/3	"Schéma de résolution sur l'Assemblée".	1960	1 Pièce
AMK 54/3/4	"Réponse à la question écrite N° 25 posée par M. J. Duvieusart". Haute Autorité de la CECA.	1960	1 Pièce
AMK 54/3/5	Lettre de Albert Coppé (Vice-président de la Haute Autorité de la CECA) à JM.	1960	1 Pièce
AMK 54/3/6	"Fusion des trois exécutifs existants (Haute Autorité, Commissions de l'Euratom et du Marché commun) en un seul exécutif économique européen". Centre de documentation du Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe. 8e Session.	1960-1960	1 Pièce
AMK 54/3/7	"Rapport présenté au nom de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles sur la fusion des Exécutifs des Communautés européennes", de Maurice Faure. Documents de séance. Assemblée Parlementaire Européenne.	1960	1 Pièce
AMK 54/3/8	Lettre de Van Helmont à JM.		1 Pièce
AMK 54/3/9	"Dans le débat sur la 'fusion des exécutifs' les trois présidents en exercice...". Europe.	1960	1 Pièce
AMK 54/3/10	"M. Furler annonce que la Belgique est pour la fusion des exécutifs". Supplément commun aux Bulletins CECA et Marché commun/Euratom.	1960	1 Pièce
AMK 54/3/11	"La fusion des Exécutifs comme contribution pratique à une évolution inéluctable". Europe.	1962	1 Pièce
AMK 54/3/12	« Au Comité national du M.R.P. : Accord renouvelé sur la politique algérienne. Défense de la construction de l’Europe et de la solidarité atlantique. Préoccupations agricoles », de Georges Verpraet. Le Figaro.	1960	1 Pièce
AMK 54/3/13	« Propositions du Comité national ». XVe Congrès national du Parti social chrétien belge, Charleroi. 5-	1960	1 Pièce
AMK 54/3/14	« Rapport sur la 160ème session du Conseil CEE tenue les lundi 1er et mardi 2 mars 1965 à Bruxelles. Fusion des exécutifs ». Secrétariat exécutif de la Commission de la Communauté économique européenne.	1965	1 Pièce

Version électronique

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