Les investissements américains en Europe : Notes du Comité et documents de la Commission

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 63/5/1	"Investissements américains, concentrations et Marché commun", de Van Helmont.	1964	1 Pièce
AMK 63/5/2	"Les investissements américains en Europe", de Jean-Paul Delcourt (Société nationale des pétroles d'Aquitaine)	1964	1 Pièce
AMK 63/5/3	Billet d'envoi de J.P. Delcourt à Van Helmont.	1964	1 Pièce
AMK 63/5/4	"Informal Survey of Legal Provisions Affecting Foreign Investment in the United States".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 63/5/5	"Investissements des Etats-Unis dans le Marché commun". Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 63/5/6	"Les investissements américains en Europe. (La réponse de la Commission européenne à une question de M. René Pleven)". Europe.	1963	1 Pièce
AMK 63/5/7	"Parlement européen. Questions écrites avec réponses. N° 171 de M. Pleven à la Commission de la C.E.E. Objet: Investissements américains dans les six pays de la Communauté". Journal Officiel des Communautés européennes.	1963	1 Pièce
AMK 63/5/8	"Investissements d'Etats tiers dans les industries de la Communauté". Question écrite n° 83 de M. Vanrullen à la Commission de la Communauté européenne. Porte-parole de la Commission de la C.E.E.	1964	1 Pièce
AMK 63/5/9	"Note d'information. Réponse de la Commission de la Communauté Economique Européenne en date du 18 décembre 1964 à la question écrite n° 83 posée par M. Vanrullen....". Secrétariat Général des Conseils des CE.	1964	1 Pièce
AMK 63/5/10	"Information à la presse. Question écrite n° 83 de M. Vanrullen à la Commission de la C.E.E. sur les investissements d'Etats tiers dans les industries de la Communauté". Bureau d'information des Communautés européennes.	1965	1 Pièce
AMK 63/5/11	"Les investissements américains dans la C.E.E.". Secrétariat Général des Conseils des CE. Feuille documentaire n° 27/65.	1965	1 Pièce
AMK 63/5/12	"Les investissements américains dans la C.E.E.". Secrétariat Général des Conseils des CE. Feuille documentaire n° 28/65.	1965	1 Pièce
AMK 63/5/13	"Proposition de directive du Conseil pour la communication à la Commission des données statistiques afférentes aux mouvements de capitaux à destination et en provenance des pays tiers" et "Recommandation de la Comission en vue d'une décision du Conseil relative à l'organisation de consultations au sein de la Communauté sur les politiques nationales en matière de mouvements de capitaux en provenance des pays tiers". Commission de la CEE.	1965	1 Pièce