Dates | 5 février 1962 | ||||
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Cotes | Cote : AMK 85/3/2 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 85/3/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Protocole concernant les produits originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d’un régime particulier à l’importation dans un des Etats membres », de la Délégation pour les négociations d’adhésion/Royaume-Uni.
Version électronique
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