La Commission

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 85/3/1	« Complément au compte rendu de la 60ème session du Conseil de la C.E.E. du 18 décembre 1961 au 14 janvier 1962 ». Note du Secrétariat de la Commission aux membres de la Commission.	1962	1 Pièce
AMK 85/3/2	« Protocole concernant les produits originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d’un régime particulier à l’importation dans un des Etats membres », de la Délégation pour les négociations d’adhésion/Royaume-Uni.	1962	1 Pièce
AMK 85/3/3	« Produits pour lesquels la Délégation britannique a demandé un droit nul – Produits manufacturés en provenance des pays industrialisés du Commonwealth ». Note de la Délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni.	1962	1 Pièce
AMK 85/3/4	« Rapport n° 4 de la Délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni sur la sixième réunion des Suppléants des Ministres (Bruxelles, 30 janvier 1962) ». Note du Secrétariat de la Commission aux membres de la Commission.	1962	1 Pièce
AMK 85/3/5	« Rapport n° 5 de la Délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni sur le déroulement de la septième réunion des Suppléants des Ministres (Bruxelles, le 7 février 1962) ». Note du Secrétariat de la Commission aux membres de la Commission.	1962	1 Pièce
AMK 85/3/6	« Lignes générales d’une position de la Communauté en ce qui concerne les problèmes agricoles ». Note de la Délégation pour les négociations d’adhésion/Royaume-Uni.	1962	1 Pièce
AMK 85/3/7	« Rapport n° 6 de la Délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni sur le déroulement de la huitième réunion des Suppléants des Ministres (Bruxelles, 13/14 février 1962) ». Note du Secrétariat de la Commission aux membres de la Commission.	1962	1 Pièce
AMK 85/3/8	« Rapport n° 7 de M. le Président Hallstein sur le déroulement de la 4e session ministérielle dans le cadre des négociations avec le Royaume-Uni (Bruxelles, 22/23 février 1962) ». Note du Secrétariat de la Commission aux membres de la Commission.	1962	1 Pièce
AMK 85/3/9	« Rapport n° 8 de la Délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni sur le déroulement de la neuvième réunion des Suppléants des Ministres (Bruxelles, 21 février 1962) ». Note du Secrétariat de la Commission aux membres de la Commission.	1962	1 Pièce
AMK 85/3/10	« Rapport n° 9 de la Délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni sur le déroulement de la dixième réunion des Suppléants des Ministres (Bruxelles, les 28 février et 1er mars 1962) ». Note du Secrétariat de la Commission aux membres de la Commission.	1962	1 Pièce
AMK 85/3/11	« Projet : Classement des produits pour lesquels la Délégation britannique a demandé un droit nul, ainsi que des produits manufacturés en provenance des pays industrialisés du Commonwealth », de la Délégation pour les négociations d’adhésion/Royaume-Uni.	1962	1 Pièce
AMK 85/3/12	« Rapport n° 10 de la Délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni sur le déroulement de la onzième réunion des Suppléants des Ministres (Bruxelles, les 7 et 8 mars 1962) ». Note du Secrétariat de la Commission aux membres de la Commission.	1962	1 Pièce
AMK 85/3/13	« Rapport n° 12 de la Délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni sur le déroulement de la treizième réunion des Suppléants des Ministres (Bruxelles, 20/21 mars 1962) ». Note du Secrétariat de la Commission aux membres de la Commission.	1962	1 Pièce
AMK 85/3/14	« Rapport n° 13 de M. le Président Hallstein sur le déroulement de la 5e session ministérielle dans le cadre des négociations avec le Royaume-Uni (Bruxelles, 22 mars 1962) ». Note du Secrétariat de la Commission aux membres de la Commission.	1962	1 Pièce
AMK 85/3/15	« Rapport n° 14 de la Délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni sur le déroulement de la quatorzième réunion des Suppléants des Ministres (Bruxelles, les 27/28/29 mars 1962) ». Note du Secrétariat de la Commission aux membres de la Commission.	1962	1 Pièce
AMK 85/3/16	« Cinquième liste de questions, présentée par la Délégation du Royaume-Uni ».	1962	1 Pièce
AMK 85/3/17	« Rapport n° 17 de la Délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni sur le déroulement de la dixseptième réunion des Suppléants des Ministres (Bruxelles, 26/27 avril 1962) ». Note du Secrétariat de la Commission pour les membres de la Commission.	1962	1 Pièce
AMK 85/3/18	« Rapport n° 18 de la Délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni sur le déroulement de la dixhuitième réunion des Suppléants des Ministres (Bruxelles, 2/3 mai 1962) ». Note du Secrétariat de la Commission pour les membres de la Commission.	1962	1 Pièce
AMK 85/3/19	« Résumé de la déclaration faite par M. Westerman au nom du gouvernement australien ».	1962	1 Pièce
AMK 85/3/20	« Demandes britanniques de droit nul ».	1962	1 Pièce
AMK 85/3/21	« Rapport n° 19 de M. le Président Hallstein sur le déroulement de la 6e session ministérielle dans le cadre des négociations avec le Royaume-Uni (Bruxelles, 11 et 12 mai 1962) ». Note du Secrétariat de la Commission pour les membres de la Commission.	1962	1 Pièce
AMK 85/3/22	« Rapport n° 20 de la Délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni sur le déroulement de la vingtième réunion des Suppléants des Ministres (Bruxelles, 16/17/18 mai 1962) ». Note du Secrétariat de la Commission aux membres de la Commission.	1962	1 Pièce
AMK 85/3/23	« Rapport n° 21 de la Délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni sur le déroulement de la vingt-et-unième réunion des Suppléants des Ministres (Bruxelles, les 22/23/24 mai 1962) ». Note du Secrétariat de la Commission aux membres de la Commission.	1962	1 Pièce
AMK 85/3/24	« Rapport n° 26 de M. le Président Hallstein sur le déroulement de la 8ème session ministérielle dans le cadre des négociations avec le Royaume-Uni (Bruxelles, 28, 29 et 30 juin 1962) ». Note du Secrétariat de la Commission aux membres de la Commission.	1962	1 Pièce
AMK 85/3/25	« Propositions concernant les pays de la catégorie I »., de la Délégation pour les négociations d’adhésion/Royaume-Uni.	1962	1 Pièce
AMK 85/3/26	« Comparaison du régime actuel d’importation au Royaume-Uni des produits en jute originaires de l’Inde, du Pakistan et de la CEE avec le régime proposé par la Délégation britannique pour la période de transition ». Document de travail du Groupe de travail ‘Pays du Commonwealth de la Catégorie I’.	1962	1 Pièce
AMK 85/3/27	« Problème des débouchés pour les produits agricoles tempérés du Commonwealth ».	1962	1 Pièce
AMK 85/3/28	« Rapport n° 24 de la Délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni sur le déroulement de la vingt-troisième réunion des Suppléants des Ministres (Bruxelles, 13/14/15 juin 1962) ». Note du Secrétariat de la Commission aux membres de la Commission.	1962	1 Pièce
AMK 85/3/29	« Rapport n° 25 de la Délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni sur le déroulement de la vingt-quatrième réunion des Suppléants des Ministres (Bruxelles, 20/21/22 juin 1962) ». Note du Secrétariat de la Commission aux membres de la Commission.	1962	1 Pièce
AMK 85/3/30	« Rapport n° 32 de la Délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni sur le déroulement de la trente-et-unième réunion des Suppléants des Ministres (Bruxelles, 3/4/5 octobre 1962) ». Note du Secrétariat de la Commission aux membres de la Commission.	1962	1 Pièce
AMK 85/3/31	« Rapport n° 33 de M. le Président Hallstein sur le déroulement de la 11e session ministérielle dans le cadre des négociations avec le Royaume-Uni (Bruxelles, le 8 octobre 1962) ». Note du Secrétariat de la Commission aux membres de la Commission.	1962	1 Pièce
AMK 85/3/32	« Rapport n° 34 de la Délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni sur le déroulement de la trente-deuxième réunion des Suppléants des Ministres (Bruxelles, 9/10/11 octobre 1962) ».	1962	1 Pièce
AMK 85/3/33	« Rapport n° 35 de la Délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni sur le déroulement de la trente-troisième réunion des Suppléants des Ministres (Bruxelles, 17/18/19 octobre 1962) ».	1962	1 Pièce
AMK 85/3/34	« Rapport n° 36 de M. le Président Hallstein sur le déroulement de la 12ème session ministérielle dans le cadre des négociations avec le Royaume-Uni (Bruxelles, 25/26/27 octobre 1962) ».	1962	1 Pièce
AMK 85/3/35	« Rapport n° 37 de la Délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni sur le déroulement de la trente-quatrième réunion des Suppléants des Ministres (Bruxelles, les 30/31 octobre 1962) ».	1962	1 Pièce