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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • De la signature du traité d'adhésion à l'entrée dans la communauté : L'année 1972
  • Procédures parlementaires
Information sur le fonds
Pièce
11/12
Dates 22 September 1972
Cotes Cote : AMK 96/4/11
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 96/4/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.4 MB

«Par 161 voix contre 21, La Chambre des Lords a approuvé le traité d’accession de la Grande-Bretagne à la C.E.E. Seul manque l’assentiment de la reine pour que le texte prenne forme de loi», de Pierre Bertrand. Le Figaro.

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