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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • De la signature du traité d'adhésion à l'entrée dans la communauté : L'année 1972
  • Procédures parlementaires
Information sur le fonds
Pièce
12/12
Dates 26 septembre 1972
Cotes Cote : AMK 96/4/12
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 96/4/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.9 MB

«Le projet de loi sur le Marché commun termine son septième mois de voyage à travers le Parlement». De source britannique…

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