Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • L'Europe politique : démocratisation des institutions. Seconde moitié des années 60 et années 70.
  • La réforme du Parlement européen.
Information sur le fonds
Pièce
17/143
Dates 13 mai 1965
Cotes Cote : AMK 115/1/17
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 115/1/17. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Résolution portant avis de l’Assemblée sur les propositions de la Commission de la C.E.E. au Conseil sur le financement de la politique agricole commune, les ressources propres de la Communauté et le renforcement des pouvoirs du Parlement européen adoptée par l’Assemblée lors de sa séance du 12.05.1965 ». Secrétariat Général des Conseils des Communautés européennes.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée