Dates | |
---|---|
Cotes | Cote : AMK 115/1/18 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 115/1/18. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Financement agricole – ressources propres – contrôle parlementaire. La Commission remet trois projets au Conseil ».
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].
Traitement
Note d’information du Porte-parole de la Commission de la Communauté européenne.