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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • L'Europe politique : compléments. Les instiutions et leur fonctionnement. Seconde moitié des années 60 et années 70.
  • Le droit et l’harmonisation de la législation.
Information sur le fonds
Pièce
2/22
Dates 7 octobre 1963
Cotes Cote : AMK 117/5/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 117/5/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Proposition de directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques ». Conseil de la Communauté Economique Européenne.

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