Dates | 7 octobre 1963 |
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Cotes | Cote : AMK 117/5/2 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 117/5/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Proposition de directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques ». Conseil de la Communauté Economique Européenne.
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