Dates | 23 juin 1965 |
---|---|
Cotes | Cote : AMK 117/5/16 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 117/5/16. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« La Communauté européenne et la formation d’un droit communautaire ». Recueil des exposés prononcés devant une délégation de magistrats français. Service de Presse et d’Information des Communautés européennes.
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].