Dates | 24 juillet 1961 |
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Cotes | Cote : AMK 122/2/27 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 122/2/27. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Règlement portant institution d’un régime de prélèvements et établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs ». Proposition de la Commission de la CEE au Conseil. VI/COM(61)121 final.
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