« Règlement portant institution d’un régime de prélèvements et établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille ». Proposition de la Commission de la CEE au Conseil. VI/COM(61)122 final.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].