Dates | 14 juillet 1967 |
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Cotes | Cote : AMK 126/2/7 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 126/2/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Rapport présenté au nom de la commission des finances et des budgets sur les propositions de la commission de la C.E.E. au Conseil concernant – un règlement relatif au concours du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section garantie – un règlement financier modifiant le règlement financier relatif au Fonds européen d’orientation et de garantie agricole », de Enrico Carboni. Documents de Séance. Parlement Européen.
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