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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La politique agricole commune de 1965 à 1969.
  • Le financement de la politique agricole commune.
Information sur le fonds
Pièce
7/16
Dates 14 juillet 1967
Cotes Cote : AMK 126/2/7
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 126/2/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Rapport présenté au nom de la commission des finances et des budgets sur les propositions de la commission de la C.E.E. au Conseil concernant – un règlement relatif au concours du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section garantie – un règlement financier modifiant le règlement financier relatif au Fonds européen d’orientation et de garantie agricole », de Enrico Carboni. Documents de Séance. Parlement Européen.

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