« Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil d’un règlement relatif à la définition de l’unité de compte en matière de politique agricole commune », de Westerterp. Documents de Séance. Parlement Européen.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].